J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01321

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Arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

NOR : MENF9800014A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
   Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Arrête :



   Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
- le directeur de la technologie ;
- le directeur de la recherche ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ;
- le directeur de l'enseignement scolaire ;
- le directeur de la programmation et du développement ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- le directeur des personnels enseignants ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur de l'administration et, dans la limite de ses attributions, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le délégué aux relations internationales et à la coopération.

   Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont désignés comme personnes responsables des marchés.

   Art. 3. - L'arrêté du 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.

   Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 décembre 1997.

Claude Allègre